일반 조건

Tout achat de Produits et/ou Articles en ligne réalisé sur le site web salomon (ci-après le « Site ») est soumis au préalable à la Prize de connaissance et à l'acceptation des présentes Condition générales de 벤테(ci-après CGV).

제1조. 사회의 정체성(identité de la société)

YVES SALOMON - SAS au capital de 1.080.000 유로 dont le siège social est situé 3, cité Paradis – 75010 PARIS, RCS Paris 552 032 328 (ci-après « YSS »).

제2조 오브제

Les présentes CGV comportent les modalités selon lesquelles YSS는 사이트에서 기사의 거리를 확인합니다. Elles définissent les droits et 의무 des party et s'appliquent à toutes les Ventes conclues aux client acquéreurs(ci-après les « Clients »), sans 제한 ni réserves, et prévalent sur toutes éventuelles autres 조건 générales d'achat ou autres 조건 générales du Client, le cas échéant. Il est précisé que, s'agissant de commandes d'articles en ligne, l'accord du 고객 관련 les présentes CGV ne nécessite pas une 서명 manuscrite. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, les 수정 opérées étant opposables aux partys et s'applitant aux transaction à compter de leur mise en ligne. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les Pages du Site. L'internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les CGV sont Applys sans 제한은 사이트에 있는 ensemble des Articles 제안서에 예약되어 있습니다. Toute Commande sur le Site est Conditionnée par la Consult et l'acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs Applys. La Validation d'une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acceptation des présentes CGV 가정 de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur 대표 légal s'ils sont mineurs. L'internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site et, sauf pour lui d'apporter la preuve counterire, il renonce à les Contester en cas de litige.

Le système ainsi mis en place, qui 가정 une démarche active de la part du client, est en tout point matche aux exigences requises en matière de Vente à distance et, notamment, par les Article L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

제3조. 고객에게 공개 가능한 정보

La Vente d'Articles sur le Site est Exclusivement réservée à la Vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialization de leurs Articles(인터넷, 갤러리 상업, 중간, 잡지 신체 기록). Le Client Reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu'en 퀀티테스 통신원 aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au thought du nombre d'Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles 존경하는 사람 la 퀀티테 습관 습관 d'un consommateur moyen passées pour le même produit. YSS se réserve la faculté de 거절자 명령 선언 유효성 검사는 클라이언트 판매상 직업 또는 클라이언트 비공인자입니다.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécuritérelative dans la transfer des données, de continité non garantie dans l'accès au Site, deperformance non garanties en termes de Volume et de rapidité de Transmission des données et de propagation de virus. YSS met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son equipement mobile ou mobile unesolution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

La Prize en Charge d'un Article défectueux ou non matche (replacement ou remboursement) ou l'exercice d'un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins bodies de la marque YSS ou chez les Boutiques revendeurs de la marque YSS. Les Clients sont informés qu'il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclaims sur les Articles achetés en ligne sur le 사이트. De même, un Article acheté dans l'un quelconque des magasins d'YSS ne peut pas être pris en Charge via les services du Site.

제4조. 고객의 권리 창출

Une passation de Commande d'Articles par le Site peut nécessiter au préalable la création d'un compte client.

La création d'un compte client s'effue par le Client en renseignant le formaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Ce compte lui est strictement person et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte 클라이언트, le Client saisit les données qui permettent son recognition sous ses entières responsabilités, contrôles et Directions et s'engage à communiquer des informations complètes, 정확한 et Actisées, et à ne pas usurper l'identité d'un 계층, ni à masquer ou 수정자 son âge.

Lors de la création d'un Compte 클라이언트, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l'identifiant choisi est déjà attribué, le système l'invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont 인사 및 기밀. Le Client en est seul이 책임을 집니다. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. 신분 확인 및 통과된 계층의 활용이 의심되는 경우, 클라이언트 개발자 즉시 알림 YSS en vue de Changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client가 의심됩니다.

YSS se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de receiver en conséquence toute Vente à un Client dans les cas suivants:

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
• 악의적인 사용, déloyale oufrauduleuse du service de commande proposé sur le site,
• 고객이 cgv에 대한 의무를 존중하지 않음,
• Utilization du Site et/ou passation de commandes à des fins commerciales

Dans ce cas, YSS adressera un email au Client Conceré à l'adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l'informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

제5조. 과정 진행에 대한 명령 및 설명

Préalablement à sa commande, le Client s'assure d'avoir pris connaissance des caractéristiques 기술 des Articles sur le Site.

Les Articles sont présentés à la Vente sous réserve de disponibilité et dans lalimite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des Articles 펜던트 un délai superrieur à 1 mois après passation de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais et se faire rembourser. Le Client peut accepter de se voir Proposer un produit equvalent de replacement qu'il est toujours libre d'accepter dans lalimite du prix acquitté ou de 거절자.

Le Client choisit les Articles qu'il souhaite 사령관 sous sa seule responsabilité.

Le Client sélectionne le ou les 기사 qu'il souhaite Commander en les ajoutant au Panier.

À 주목할만한 순간, le Client pourra obtenir un récapitulatif des Articles qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « accéder à mon panier ». Le Client aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de son panier.

Après 시각화 du panier, le Client choisit les 옵션 « poursuivre les achats » ou « valider sa commande » en choisissant « procéder à la commande ».

Pour valider sa commande, le Client a le choix entre « déjà client » et dans ce cas, il doit entrer son Login/mot passe pour poursuivre sa commande, ou si il n'a pas de compte, la procédure pour remplir un formaire en vue de lafacturation et nécessaire à la commande, afin de créer un compte. Le Client doit choisir l'adresse de livraison, en validant celle qu'il a remplie dans le 설문지, ou en saisissant une autre adresse.

Le site fournit un « récapitulatif de la commande » et un choix de mode de paiement.

Une fois son choix fait, un bouton은 "finaliser la commande"의 클라이언트에게 제안합니다.

메시지를 통해 ensuite sa commande, une fois le paiement validé, avec un récapitulatif de la commande, des informations du Client, de la date, du type de paiement를 확인하세요.

Un mail est également envoyé au Client avec la confirme de sa commande, mail qu'il est préférable de conserver. Si le paiement est effectué par virement, le mail indiquera Uniquement le RIB . Le Client peut également accéder au récapitulatif de sa commande à partir de son compte client. La Facture 통신원 à la commande est mise à la disposition du Client sur son compte.

Toutes erreurs et toutes conséquences en résultant en termes d'erreurs de produits ou de livraisons et de frais de réexpédition Resteront de la responsabilité du Client et à sa Charge.

Dans le cadre des contrôles mis en œuvre pour la lutte contre lafrarae, YSS se réserve le droit dedemander tout justificatif d'identité au Client par rapport à l'identité Mentionnée sur le moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, de lui 부과자, ce qu'il accepte par avance, de procéder au paiement de sa commande par virement. La procédure de contrôle pourra conduire YSS à Demander la fourniture d'un justificatif de domicile(EDF 시설, 인터넷 시설, 전화 고정 장치 또는 autres) de moins de 3 mois. A défaut de fournir les informations et document exigés dans le cadre de cette procédure de contrôle, YSS est expressément autorisé à annuler la commande. YSS peut également soliciter la 확인 écrite de la commande selon une procédure expliquée par mail.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la 설명 des Articles disponibles à̀ la Vente.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la 확인 de la commande et de son paiement vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande 적합성 aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 중요한 적응 du droit de la preuve aux technology de l'information etrelative à la 서명 전자, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

사이트에 대한 유효성 확인 및 서명과 승인을 명시합니다.

En cas d'inactivité prolongée du Site lors de la connexion par le Client, il est available que la sélection des items choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ를 초대합니다.

Toutes les étapes nécessaires à la Vente seront précisées sur le 사이트 인터넷 salomon Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code Civil.

En application despositions de l'article 1369-4 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de verifyer celle-ci는 exprimer 아들 수락을 부어줍니다. A partir du moment où le client a validé sa commande, YSS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la Vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la 확인 de la commande YSS, précisant l'expédition des items. Seuls les 기사는 seront débités를 신속하게 처리합니다.

제6조. 기사상(prix des articles)

Les prix de Vente des Articles Figureront en Euros ou en USD, selon le choix du Client, toutes 세금은 hors frais de livraison, Applys au Client sont ceux figurant sur le site internet salomon au moment de la passation de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Il est cependant réservé le cas d'une erreur flagrante sur le prix Mentionné sur le 사이트 인터넷 salomon . Dans ce cas, YSS transmettra un mail au Client pour l'informer de l'erreur commise et lui transmettra le prix réel 통신원 au produit. Si le prix réel est superrieur au prix erroné figurant sur le 사이트 인터넷 salomon , le Client pourra annuler sa commande s'il le souhaite. A défaut, la commande fera l'objet de l'envoi d'un mail Correctif pour verifyer au Client le véritable prix et soliciter son Accord express sur le tarif appliqué. En revanche, si le prix réel est inférieur au prix erroné affiché sur le 사이트 인터넷 www.yves- salomon , la commande Restera validée mais sera corrigée pour application du vrai prix. Les prix TTC des Articles comprennent Uniquement les frais de livraison Standard et les frais de coursier, sur Paris intra-muros et dans le 92(Hauts-de-Seine). Les prix TTC des Article ne comprennent pas les frais de livraison express, lesquels sont Facturés en Supplement Conformément à ce qui est indiqué sur le site. Les frais de livraison sont précisés dans le processus de commande avant la Validation de la commande par le Client pour sa parfaite information et son plein Accord. Les prix 언급된 la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) Apply au jour de la Commande, étant précisé que toutchangement du taux de TVA Apply sera automatiquement répercuté sur le prix des Articles. Les prix de Vente des Articles peuvent être modifiés à tout moment et seront Applys à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Les Articles sont livrés DDP, c'est-à-dire que YSS paye l'ensemble les coûts de Transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les Marchandises soient déchargées.

Les frais de Conversion은 étrangères / euros incombent à YSS를 고안합니다.

제7조 지급

Le paiement du prix du produit commandé est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande et, le cas échéant, le jour de la Validation de la réservation du produit. 지불이 완료되지 않았거나 클라이언트에게 예약된 명령에 따라 지불이 완료되지 않았음을 경고합니다. Le paiement du prix doit intervenir en Euros ou en USD, selon la Boutique choisie par le client. 개인 정보 보호를 위해 고객이 인터넷 사이트 salomon 에서 moyens de paiement précisés를 처분하십시오: 카드 카드(블루 카드, Mastercard, Visa, American Express) 및 PayPal 결제. En cas d'utilisationfrauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client d'YSS par courier électronique à l'adresse 이메일: contact@yves-salomon.com.

Les Articles demeurent l'entiere propriete de Yves Salomon jusqu'au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.

제8조. livraison 및 리셉션

Les Articles sont livrés Exclusivement en Europe à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit impérativement Mentionner un numéro de téléphone où il est joignable par le livreur, et prendre는 les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis를 선전합니다. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les items à une personne bodies de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d'un cadeau.

Le Client se voit Proposer plusieurs mode de livraison choisis par le Client, 특정 aux frais du Client.

Les frais de livraison sont pris en Charge par YSS, sauf si le client opte pour l'un des mode de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la Charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l'étape de Validation de sa commande.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

YSS는 7 jours ouvrés à compter de la Commande et s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix reporter à la commande를 홍보했습니다.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peut être soumis àvariation, notamment en cas de force majeure, indisponibilité temporaire, etc. … Le dépassement des délais de livraison n'autorise pas le Client à mettre en cause la responsabilité d'YSS . Si le délai de livraison dépasse de 30 jours celui annoncé lors de la commande, la Vente pourra être annulée et le Client remboursé integrement.

Les Articles commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le Client a l'obligation de faire는 les réserves précises nécessaires auprès du Transporteur en cas de manQuant ou d'avarie au moment de la livraison ou au maximum dans les 24 heures suivant celle-ci를 선전합니다. Les réserves formulées doivent être는 afin de permettre à YSS de faire valoir ses droits contre le Transporteur를 명시합니다. A défaut, elles ne seront pas valables. réclaims doivent également être adressées dans le même délai au service client de salomon par courier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception을 권장합니다. Chaque réclaim doit comporter les coordonnées du Client, les références du produit acheté, les Motifs et les justificatifs de la réclaim accompagnés de photos. Un numéro de réclaim pourra être fourni par YSS pour son traitement. En cas de retour d'un produit sans Mention du n° de réclaim attribué et sans copyie du double de lafacture(qui doit impérativement être fourni), YSS ne peut garantir un traitement de la réclaim dans les meilleurs délais. Le retour du produit doit impérativement être effectué dans son état et emballage d'origin, jamais porté, muni de toutes les étiquettes non retirées sur le vêtement, ainsi qu'avec l'ensemble des accessoires, l'ensemble devant être 그대로, 흔적 없음 d'utilisation et en parfait état. Ces 조건은 회수의 유효 기간과 회수의 원인에 대한 유효 기간 및 Produit의 보증 및 유효 기간을 결정하는 조건입니다. Faute de 존중 de la procédure et des 조건 언급은 ci-dessus, la réclaim du Client ne sera pas valable입니다. Les Articles retournés voyagent aux risques et aux frais du Client.

Toute erreur de livraison par rapport à la commande, ou en cas de constatation d'un produit livré défectueux ou dans un mauvais état devra faire l'objet d'une réclaim dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'une défectuosité et/ou mauvais état du Produit livré.

제9조. 반환 및 보상

En cas de livraison d'un Article ne reporter pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au Transport, le Client pourra retourner ledit Article en suivant la procédure prévue ci-après et available sur le Site.

Tous les Articles achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement sauf ceux portant une 언급 반대(예: 기사 personnalisés).

Il est rappelé que les Articles achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.

Les échanges sont availables sous 확실한 조건:

Lademande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des items commandés, capet de la poste faisant foi.Lorsque le délai de 14일은 만료되지 않습니다 un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les échanges sont availables sur une autre taille et/ou autre couleur pour un même 기사(article ayant la même référence et le même prix de Vente) selon les stocks disponibles.

Dans le cas où le Client souhaite échanger un Produit, il doit suivre la procédure sur le portail de retour en ligne: salomon ou 연락기 notre 서비스 클라이언트 joignable du lundi au vendredi par téléphone au 01 76 35 13 87 ou par email à contact@yves-salomon.fr

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, YSS s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

Lademande de remboursement par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, capet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 14일은 만료되지 않습니다 un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client s'engage à retourner le Produit à YSS dans ses d'origin 조건(emballage, 보존 de l'étiquette, copye de lafacture, le Produit n'ayant jamais été porté et subi aucune altération).

YSS s'engage à rembourser integrement les Articlesrestitués par le Client s'ils n'ont pas été endossés는 et abimes et s'ils sont accopagnés de leurfacture et des étiquettes sur le vêtement를 활용합니다.

YSS se réserve le droit de receiver la restitution des Articles qui ne seraient pas는 aux 조건 visées ci-dessus를 준수합니다.

복원 기사를 작성해 보세요. qu'il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix:

• Soit bénéficier d'un service Offert d'enlèvement des items, sur le lieu de son choix. A cet effet, le client devra contacter le Service Clients au + 33 (0)1 76 35 13 87, dans le délai de quatorze (14) jours, afin de convenir d'un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l 'enlèvement du/des 기사(들) par YSS. Le remboursement des sommes versées pour le(s) 기사 retourné(s) interviendra dans les quatorze(14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à YSS sontention de se retracter.
• Soit renvoyer les items par voie postale via un de nos Transporteurs. Dans ce cas, le client devra, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Articles commandés, renvoyer l'article Conceré grâce à l'étiquette de retour fournie à apposer sur le colis avec l'adresse suivante : 소스 VIVE – 서비스 클라이언트 YS - 8-10, rue Gustave 에펠 - Cellule n° 13 - 92110 CLICHY - 프랑스. Les frais는 YSS의 담당 책임자인 de renvoi de l'article sont pris en Charge를 감독합니다. Il appartiendra au client de garder la preuve de ce retour입니다. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par YSS, des Article retournés en parfait état d'origin.

중요: yss décline toute responsabilité en cas de produits retournés selon une méthode autre que par le biais de son service de transport et ne procèdera à aucun remboursement si le produit renvoyé n'est pas strictement conflicte à celui livré.

제10조. 소유권 보유 조항

YSS는 기사의 소유권을 보존합니다. vendus jusqu'au paiement integral et effectif du prix en Principet et accessoires. Jusqu'au complet paiement du prix, le Client s'interdit de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous réserve de propriété ou de les utiliser à titre de garantie et il devra personaliser l'Article Provenant d'YSS.

Ces 조건 ne 글꼴 pas 장애물 au transfert au Client, dès la livraison du Produit des présentes CGV, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété́, ainsi que de la responsabilité de tout dommage ou préjudice qu'ils pourraient causer . Le Client devra en conséquence souscrire une assurance garantissant les risques nés du Produit à compter de la délivrance de celle-ci.

제11조. 철회 철회

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa livraison sans avoir àmotivr sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client devra remplir le formaire de retractation à obtenir auprès de notre service client à l'adresse suivante: contact@yves-salomon.com ou notifier sa décision de retractation par écrit au moyen d'une déclaration dénuée d' 모호하다. Lanotation de rétractation devra être adressée à la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont Mentionnées au 프리미어 기사 des Conditions générales de
vente et devra는 다양한 정보를 제공합니다.

A l'attention de Yves Salomon SAS – (주소) – 메일

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de la Vente du produit ci-dessous:

Commandé le (JJ/MM/AA) et reçu le (JJ/MM/AA) *
Nom* et prénom* :
Expéditeur 메일 주소:
Expéditeur 전화 번호:
주소 변조*:
주소*:
철회 모티브 :
서명* :
날짜* :

* 의무사항을 언급함

Le Client devra retourner le ou les Produits à Yves Salomon SAS sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant la communications de sa décision de se rétracter à moins que la société Yves Salomon SAS ne lui는 récupérer lui-même les biens를 제안합니다.

Le ou les produits faisant l'objet de cette rétractation devront être retourner à l'adresse suivante:

Source vive – 서비스 클라이언트 ys –
8-10, 구스타브 에펠 거리 –
셀룰 n°13
92110 클리시
프랑스

반주 de leur emballage d'origin.

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la Charge du Client.

Le ou les Produits doivent être retournés dans un état neuf et non détériorés à défaut ils ne seront pas repris ni remboursés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les délais, Yves Salomon SAS s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Yves Salomon SAS a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Yves Salomon SAS n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison 표준 제안서 par Yves Salomon SAS.

Yves Salomon SAS effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction 초기화 sauf 합의 exprès du Client pour qu'il은 autre moyen de paiement를 활용합니다.

Le droit de rétractation est exclu conflictément à l'article L221-28 du Code de la
consommation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
사양 du Client ou nettement personnalisés ou les contrats de fourniture de bienssensitives de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

제12조. 보증

Les Articles vendus par Yves Salomon SAS sont soumis aux garanties légales prévues par les 기사 L 217-3 à L 217-14 du Code de la consommation ainsi que par les 기사 1641 à 1648 du Code Civil à l'exclusion de toutes autres garanties:

법적 준수 보장:

Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles Conformes à la commande et exempts de défauts de conformité lors de la remise des Articles, à savoir les Articles seront propres à l'usagehabituellementattu d'un bien semblable et ils présenteront les caractéristiques décrites lors 드 라 벤트. Yves Salomon SAS는 répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des 지침 de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa Charge pour la commande ou a été réalisée sous sa responsabilité입니다.

Cette garantie de conformité ne jouera qu'à la Condition que le Client en fasse lademande dans un délai de deux ans à compter de la livraison du ou des Articles. Les défauts conflictité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison sauf preuve counterire.

Le Client a le choix entre la réparation et le remplacement du ou des Articles non matches sauf si l'un de ces choix est 불가능 ou entraine pour Yves Salomon SAS un coût 명시 disproportionné auquel cas Yves Salomon SAS pourra choisir l'autre 솔루션.

En outre, en cas de défaut grave de 적합성, le Client peut se faire Restituer le prix payé et rendre le ou les Articles ou garder le ou les Articles et se fairerestituer une partie du prix.

La réparation, le remplacement ou le remboursement du ou des Articles interviendront sans frais pour le Client et nefont pas 장애물 à l'allocation éventuelle de dommages et intérêts, le cas échéant.

Garantie légale des Vices Cachés(1641 à 1648 du Code Civil 조항)

Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles exempts de défauts cachés qui le rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent telement cet Usage, que le Client ne l es aurait pas achetés, ou à un moindre prix, si le Vice était connu.
Cette garantie ne jouera qu'à la Condition que le Client en fasse la Demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du Vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date 드 라샤.
En cas de Vices cachés, le Client a le choix de rendre le ou les Articles et de se faire Restituer le prix, ou de garder le ou les Articles et de se faire rendre une partie du prix. 

보증 보증

Yves Salomon SAS는 사이트에 대한 인증을 보증합니다.

제13조. 책임

Yves Salomon SAS는 dispose, pour toutes les étapes de Prize de Prize de Commande ainsi que pour les étapes postérieures à la 결론 du contrat(transport et livraison des produits, par exemple) d'une 의무 de moyens입니다.

YSS se réserve le droit de modifier les information contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

YSS s'engage à décrire de la meilleure manière les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures 조건 가능 la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, YSS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

YSS ne pourrait être tenu pour responsable d'une présentation des Articles qui ne permettrait pas au Client de les Visualiser de manière complète et totalement fidèle.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont 감수성 de varier entre le Site et les magasins, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne sauraitfounder une Demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.

Dans tous les cas, la responsabilité de YSS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses 의무 serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contract, soit à un cas fortuit, soit à̀ un cas de force majeure Telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (조항 L. 121-20-3 du Code de la Consommation).

De même, la responsabilité d'YSS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet dans le cadre du processus de Vente en ligne tel que perte de données, 침입, 바이러스, 서비스 중단 또는 비자발적 문제 발생.

YSS 고유의 책임은 tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la 결론 du contrat de Vente avec le Client, à l'exclusion de tous dommages indirects입니다.

제14조 불가항력

L'execution des CGV sera pensue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'execution et de livraison seront prolongés d'autant. YSS s'efforcera dans la mesure du available de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une Solution lui permettant d'executer ses 의무 계약에 대한 말그레 르 cas de 불가항력, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Si l'évènement de Force Majeure perdure 펜던트 une durée de plus de 30 jours, YSS pourra résilier la commande sans dommages et intérêts ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

제15조 지적 재산의 소유권

YSS 가장 독점적인 titulaire des droits de propriété intellectuelle:

• sur les 기사 제안 sur le 사이트,
• sur les marques et noms associé(e)s aux Articles,
• sur le Site, et tout autre élément composant le Site,
• sur les bases de données, leur 구조 및 leurs contenus, conçues et gérées par YSS pour les besoins de l'édition du Site,
• sur tous les éléments de Conception du Site qu'ils soient graphiques ou 기술,
• sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par YSS,
• et de manière générale, sur l'ensemble des éléments écrits et des photographies contenus sur le 사이트 salomon .

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Les droits de propriété intellectuelle sur les document contenus sur le Site et chacun des éléments crées pour ce Site sont la propriétéclusive de YSS, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de Consulter le Site. La presents de toute page ou contenu dudit Site est soumise à̀ une autorisation préalable écrite de la part de YSS.

Le Client s'interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la Conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'Exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soitlimitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par YSS à cet effet.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre people et qui désire placer, pour un use people, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d'YSS, doit obligatoirement en Demander l'autorisation écrite et préalable à YSS.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simpledemande d'YSS.

제16조. 광고 및 뉴스레터 제공

YSS 가장 취약한 d'adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par YSS ou l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospective commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

제17조 쿠키

YSS se réserve le droit de Collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookie.

쿠키는 클라이언트의 신원 확인에 영구적입니다.

Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours d'un Client sur le 사이트 웹.

De manière générale, ils enregistrent des informations 친척 à la Navigation des ordinateurs sur le site d'YSS(les Pages Consultées, la date et l'heure de la Consulting 등) informations qui pourront être lues lors de vos Visites ultérieures(système de 정찰 par YSS du Client sur le Site) avec transfer de données - et qui seront transmises à YSS. La durée de saving de ces informations dans l'ordinateur du Client est d'une semaine.

Il est rappelé que le Client peut s'opposer à̀ l'enregistrement de "cookies" en configurant son Navigationur de la manière suivante:

Tout paramétrage mis en œuvre par le 클라이언트 혈청은 수정자에 따라 인터넷 탐색 및 사이트의 특정 서비스 조건에 따라 쿠키 사용이 필요합니다.

Le 사이트는 응용 프로그램 정보를 활용하여 émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son 의견 관련 un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter 등).

Lorsque le Client Consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son Naviur établit une connexion directe avec les serverurs du réseau social Connexion directe.

S'il est connecté au réseau social lors de sa 네비게이션, les boutons applicatifs permettent de relier les 페이지 Consultées à son compte.

S'il interagit au moyen des 플러그인, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations reporters seront transmises au réseau social Conceré et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les information Collectées par l'intermediaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social Conceré avant de Visiter le Site.

YSS n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

제18조. 도네 직원 보호

YSS met en œuvre tous les moyens pour assurer la secretité et la sécurité des données transmises sur Internet. 현재 사이트 인터넷에서는 SSL(Secure Socket Layer) 보안 모듈을 사용합니다.

Les informations à caractère 인사 des 클라이언트 sont recueillies par YSS en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberte ».

Le traitement des données à caractère 인사 수집, à l'occasion de l'inscription du Client sur le Site ou de la création d'un compte client en ligne ou en Boutique, des informations sur les Clients.

Cette는 CNIL(National de l'Informatique et des Libertés) 위원회에서 fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés를 수집합니다.

La Charte des données 인사 appliquée par YSS est disponible sur le Site.

제19조. 주거지

Les party élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour YSS.

제20조. 적용 및 조정

Les présentes는 générales sont soumises au droit français를 조건으로 합니다.

En cas de litige opposant la société Yves Salomon SAS et un Client-consommateur à l'occasion de l'execution ou de l'interprétation des présentes Condition générales, le Client a la Faculté, avant toute action en Justice de rechercher une Solution amiable et d'avoir recours au médiateur suivant :

파리 중재 및 재정 지원 센터

39 애비뉴 프랭클린 D. 루즈벨트, 75008 파리

이메일 : consommation@cmap.fr

Lademande ne pourra être Examinée par le médiateur que si le Client a tenté au préalable de résoudre le litige auprès du service client de la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont disponibles sur le
인터넷 드 라 소시에테 사이트.

La Demande de Médiation devra contenir les noms et prénoms du Client, son courrier électronique, ses coordonnées téléphoniques, les coordonnées d' Yves Salomon SAS, un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès d' Yves Salomon SAS.

La Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges dans le cadre de contrat entre un consommateur et un professionnel membres de l'Union européenne. La plateforme est access à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le recours à la médiation n'est pas une Condition préalable à l'exercice d'une action en Justice. Le Client est donc libre d'accepter ou de 거절자 le recours à la médiation ainsi que d'accepter ou 거절자 l'accord 제안 par le médiateur.

En cas d'échec de la procédure de médiation, tout litige, relatif à l'execution ou à l'interprétation des présentes Conditions générales de Vente sera porté devant le tribunal légalement compétent en vertu des règles de procédure française. 

제21조. 널리테

Si l'une quelconque des stipulations du présent contract s'avérait nulle au thought d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

제22조. 포기하지 않음

Le fait, pour les party, de ne pas se prévaloir à titre temporaire 또는 영구 d'une ou plusieurs 조항 des présentes CGV, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du Reste des CGV.